RGPD et collectivités

Déclaration simplifiée cnil  - Pontarlier
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à c...
 
Accès aux formulaires de données personnelles  - Pontarlier
Les données personnelles récoltées sur le site sont totalement accessibles et modifiables via l'administration du site web....
 
Respect des engagements CNIL  - Colombes
La Ville est soucieuse de protéger les données et la navigation de ses internautes. ...
 
Nouveau RÈGLEMENT de protection des données personnelles : Mogneneins mobilisée  - MOGNENEINS
Grâce au règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque citoyen européen dispose depuis mai 2018 d'une maîtrise et d'un contrôle de ses données personnelles. La com...
     
RGPD : registre des traitement  - Chevreuse
Depuis novembre nous menons avec notre DPD des audits internes afin d'obtenir pour mi-janvier la première version de notre registre du traitement des données....
 
RGPD  - Chevreuse
Chevreuse et le RGPD, c'est parti !Toujours maintenu....
   
Nomination d'un DPO  - Saint-Germain-en-Laye
Nomination d'un Délégué à la protection des données à la direction du Numérique....
 
quatrième café numérique :  projection/débat sur les données personnelles  - DIGNE-LES-BAINS
Projection du film documentaire "Nothing to hide" de Marc Meillassoux suivi d'un débat. ...
   
mise en place du REGLEMENT GENERAL DE LA protection des donnes (RGPD)  - Istres
le RGPD (ou DGPR) est le nouveau règlement européen sur la protection des données qui remplace la loi Informatique et libertés signée en 1978. Il est entré en vigueur le 25 mai 201...
   
RGPD  - CC du Vexin Normand
Depuis Mai 2018, la loi concernant le RGPD est entrée en vigueur. La Communauté de communes a décidée de se faire accompagner par l'ADICO pour organiser l'audit, l'accompagnement e...
 
MISE EN PLACE DU REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)  - Aix-en-Provence
le RGPD (ou DGPR) est le nouveau règlement européen sur la protection des données qui remplace la loi Informatique et libertés signée en 1978. Il est entré en vigueur le 25 mai 201...
   
Mutualisation du DPO pour le RGPD  - Bormes-les-Mimosas
La ville de Bormes les Mimosas appartient à la communauté de commune MPM(Méditerranée Porte des Maures). Les collectivités adhérentes ont, via MPM, mutualisé leur ressource afin de...
 
declaration à la cnil et conformité avec le RGPD  - Bormes-les-Mimosas
Depuis le 25 Mai 2018 et le RGPD, toutes les collectivités sont dans l'obligation de désigné un GPO. Avant cette loi, toutes les application utilisées par la ville traitant de...
 
règlement général sur la protection des données (rgpd)  - Elven
Nouvelle réglementation européenne qui permet de rassurer les citoyens concernant l'utilisation de leurs données personnelles. Elle permet également de s'interroger, en tant que we...
 
Protection des données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)  - Gentilly
Nature de l’action et objectifs :Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que l’on fait de leurs données et de respecter le...
   
confidentialité, droit d'accès et de modification des données personnelles  - La Valette-du-Var
La ville de La Valette-du-Var ne collecte, sur les visiteurs du site, aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement ou volontairement fourn...
 
sensibilisation des services municipaux au rgpd  - Beuvrages
Dans le cadre de la mise en application du nouveau règlement européen à la protection des données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, le délégué à la protection d...
 
REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  - Beuvrages
Etablissement d'un registre de traitement des données à caractère personnelles. Dans le cadre du RGPD, la ville a mis en place ce registre de traitement afin de se conformer à ce r...
 
Protection des données : mise en place du rgpd  - Frontignan
Membre de l’association des Villes Internet et signataire de l’appel des élus, qui a contribué à ce que l’accès à l’internet soit inscrit comme droit fondamental dans la loi « pour...
 
RGPD  - Marnay
Mise en conformité RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données Personnelles)...
 
RGPD : Digne-les-Bains bon élève  - DIGNE-LES-BAINS
Mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données....
 
MISE EN CONFORMITÉ RGPD DU SITE INTERNET de la commune  - Cercy-la-Tour
Suite au règlement nᵒ 2016/679 RGPD, dit Règlement Général sur la Protection des Données, la ville de Cercy-la-Tour, s’est engagée à mettre aux normes son site internet depuis juin...
 
Mise en place du RGPD  - Le Plessis-Pâté
Dans le cadre du nouveau règlement sur la protection des données, applicable au 25 mai 2018, la commune a signé une convention avec le CIG pour la désignation d'un Délégué à la Pro...
 
La mutualisation au service de la protection des données  - La Gorgue
La politique publique numérique doit s'inscrire depuis le 24 mai 2018 dans le cadre légal du Règlement Général sur la Protection des Données....
 
carrieres-sous-poissy a l'heure de la rgpd  - Carrières-sous-Poissy
Dans l'optique de répondre à ce que la législation française impose mais aussi dans l'idéal de servir au mieux les administrés de la commune, la ville s'est engagée dans un premier...
   
Mise en conformité avec le RGPD  - Fleury-sur-Orne
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier à l'échelle européenne. Il s'applique à toutes les entités qui, dans le cadre de le...
 
Désignation d'un DPO  - Objat
1ère étape de la mise en conformité avec le RGPD...
 
RGPD  - Fontenay-sous-Bois
L'objectif est de mettre en conformité la mairie de Fontenay sous Bois. Le projet est en cours avec une analyse du fonctionnement des différents services et l'attente de la nominat...
 
Mise en place du RGPD  - Montrouge
La ville de Montrouge s'est engagée de manière très volontaire dans la mise en place du règlement général de protection des données en 2018. Une cartographie des traitements et un ...
 
designation d'un dpo  - Hombourg-Haut
Mise en conformité avec le règlement européen règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnel...
 
Adhésion au service de mise en conformité avec le RGPD proposé par le Centre de gestion de la F.P.T. de la Moselle.  - Hombourg-Haut
La Ville a adhéré au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle....
 
Mise en conformité RGPD   - Maing
La commune de Maing s'est engagée dans la mise en place du règlement général de protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen sur la ...
   
Application du RGPD  - Évron
Mise en place de la RGDP dans nos outils numériques...
 
Conformité RGPD  - Charenton-le-Pont
2018 est une année importante de transition concernant l'information et la gestion des données personnelles. Il s'agit du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Consei...
   
RGPD  - La Londe-les-Maures
L'office de tourisme intercommunal va adhérer au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM)....
 
RGPD - SITE INTERNET  - Noé
Suite à l'entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018 et l'existence d'une newsletter sur le site de la mairie, un message de mise en conformité a été créé et transmis aux abonnés....
 
Sensibilisation, conseil et accompagnement à la protection des données personnelles  - Versailles
Le DPO exerce également un rôle de sensibilisation, de conseil et d'accompagnement privilégié auprès des directions de la collectivité....
 
RGPD, UN DPD MUTUALISE  - Sennecey-lès-Dijon
La commune de Sennecey-lès-Dijon est membre de Dijon Métropole (création en avril 2017).Partant du constat que la mise en conformité avec le Règlement Général à la Protection des D...
   
Mise en place de la RGPD  - Trilport
Dans le cadre de la mise en place de la RGPD, la commune à participer à l'initiative du Syndicat D'électricité de Seine et Marne (SDESM) mutualisant la désignation des DPD. C'est&n...
     
Mise en place du RGPD  - CA du Pays Ajaccien
En 2018, la CAPA a fait le choix d'un prestataire pour la mise en œuvre du RGPD....
 
Sélection d'un délégué de la protection des données numériques (RGPD)  - Soyaux
Depuis le 18 mai 2018, chaque collectivité se doit d'avoir un délégué de la protection des données numériques. Il travaillera en relation directe avec la CNIL. Le délégué se doit d...
   
politique de confidentialités des données personnelles sur soyaux.fr  - Soyaux
Afin de préserver et de protéger la vie privée des internautes, la Ville de Soyaux a mis en place une politique de confidentialités pour garantir une protection et un traitement sé...
 
Désignation d'un DPD  - La Rochelle
Référencement des fichiers possédés contenant des données nominatives, définition des règles à respecter dans la gestion de ces données nominatives, formation des agents, puis insc...
   
Déclaration des fichiers à la CNIL  - Mitry-Mory
La Ville veille au respect des obligations légales du numérique. ...
 
Mise en oeuvre de la RGPD  - Mitry-Mory
La Ville travaille avec la communauté d’agglomération Roissy Pays de France pour la mise en œuvre de de la RGPD.Ainsi, un Consultant protection des données est venu à la rencontre ...
   
Nomination d'un DPO  - La Turballe
Dans le cadre du RGPD, un DPO a été nommée et a pris ses fonctions en novembre 2018...
   
Participation à une matinée de présentation du RGPD  - La Turballe
Proposé par l'AMF44 à Orvault, la commune à participer à la matinée d’information sur les enjeux liés à la mise en place du RGPD....
 
Actions pour mise en CONFORMITÉ suivant rgpd  - Jaunay-Marigny
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, impose la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), ayant le rôle de p...
 
Mise en place du RGPD  - L'Isle-Adam
Depuis le 25 mai 2018, les collectivités locales doivent être en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données.  Pour cela, la  ville de l’Isle Adam...
 
RGPD : Bron s'implique dans sa mise en place  - Bron
Diagnostic, état des lieux, plan d'action et désignation en interne d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) : la Ville de Bron s'est impliquée dans la mise en place du Règle...
   
mise en conformite avec le rgpd  - Tarbes
La mairie de Tarbes a mandaté une société de conseil spécialisée dans la sûreté des biens AESATIS afin de se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protecti...
 
Déclaration à la CNIL  - Amplepuis
Déclarations des fichiers...
 
MISE EN PLACE DU RGPD  - Le Creusot
La ville du Creusot conclut une convention avec son centre de gestion pour l'exercice de la mission RGPD : diagnostic, état des lieux, désignation d'un DPO mutualisé....
   
Mise en conformité au RGPD  - CA du Centre Littoral
La CACL poursuit sa démarche de mise en conformité à la règlementation sur la protection des données avec le recrutement en interne d'un délégué à la protection de données, doté d'...
 
Protection des données personnelles et respect de la vie privée  - Villeneuve-d'Ascq
La ville porte une très grande attention à la gestion des données personnelles et au respect de la vie privée....
 
APPLICATION DU RGPD  - Virsac
Un nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut ê...
 
Versailles a désigné un DPO  - Versailles
La ville de Versailles a désigné un DPO au 25 mai 2018, date de l'entrée en vigueur du RGPD (règlement européen sur la protection des données personnelles). ...
   
Tenue du registre de traitement des données personnelles  - Versailles
Avec l'entrée en vigueur du RGPD, le registre de traitement des données personnelles a évolué. Il s'agit de recueillir les traitements des données personnelles mis en place par la ...
 
Mise en conformité RGPD (MAJ novembre 2021)  - Bassens
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation européenne RGPD, un projet de rationalisation a été lancé en mai 2018.Une phase d'audit(dernier trimestre 2019), puis une ana...
     
SENSIBILISATION ET INTEGRATION DU RGPD  - Igny
Prendre en compte l'impact du RGPD sur l'action publique et sensibiliser les services aux actions à conduire pour prendre en compte ce dernier. Prendre en compte la protection des ...
   
Audit, désignation d'un délégué, registre et analyse d'impacts pour assurer la conformité au RGPD  - Villiers-le-Bel
Depuis toujours soucieuse du respect de la vie privée et de la préservation des données individuelles des citoyens Beauvillésois, la Ville a souhaité faire de la contrainte régleme...
   
Règlement général sur la protection des données - DPO  - CC du Pays des Achards
La Communauté de Communes du Pays des Achards est amené à recourir de  façon croissante aux moyens informatiques pour  gérer  les  nombreux  services ...
       
RGPD  - Vic-le-Comte
Respect du RGPD...
 
Désignation d'un DPO et création d'un registre des données personnelles  - Albi
La ville d'Albi avant même la mise en application du RGPD avait déjà entamé une réflexion pour la création d'une base de registre gérée par la DSI afin de fournir des accès aux per...
 
DEMARCHE DE MISE EN CONFORMITE RGPD   - Mérignac
Dans le cadre de la mise en application du RGPD, la ville de Mérignac travaille en collaboration avec Bordeaux Métropole afin de recenser l’ensemble des traitements de données pers...
   
Déclaration des fichiers à la CNIL  - Beaumont-sur-Oise
DÉCLARATION DES FICHIERS À LA CNIL....
 
Réunion de sensibilisation au RGPD pour les présidents d’association  - Canéjan
Le service Informatique de la Commune a réalisé une intervention auprès de toutes les associations communales afin de leur présenter le RGPD....
   
RGPD  - Saint-Germain-en-Laye
Entré en vigueur le 25 mai 2018, la ville s'est engagée début 2018 dans la mise en place du règlement général de protection des données (RGPD)....
     
mise en place d'une démarche mutualisée RGPD  - CA Coeur d'Essonne Agglomération
Pour accompagner les 21 communes du territoire, l'agglo par le biais d'une service commun mutualisé propose une offre de mise en place du RGPD....
 
Nomination d'un délégué à la protection des données et registre RGPD  - Montigny-lès-Cormeilles
Conformément au Règlement Européen pour la Protection des Données, le responsable des Systèmes d'Information et des Télécommunications de la Commune a été désigné délégué à la prot...
 
RGPD  - Villejuif
Conformément à la législation, la Ville se met en conformité avec la loi RGPD sur la Protection des Données Personnelles....
     
RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données  - Presles
Acquérir un abonnement sur une plateforme en ligne permettant de nous guider pas à pas pour vous faciliter la mise en conformité de notre organisation municipale au RGPD....
     
MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD  - Challans
La Ville participe activement à la sécurisation de son système d'information pour éviter les incidents et principalement ceux concernant les données à caractère personnel. ...
 
RGPD  - Garéoult
Dans le cadre du RGPD, la collectivité s'est doté d'un DPO mutualisé....
 
Mise en conformité avec le RGPD  - Villiers-le-Bel
Parallèlement au travail engagé interne concernant la collecte, le traitement, l'archivage, la publication légale des données comportant des caractères personnels, les sites intern...
 
RGPD : Demarche de mise en conformite   - Franconville
Suite à la Désignation du DPO, un marché a été lancé pour désigner un prestataire pour nous accompagner sur la mise en conformité du traitement des données personnelles collectées ...
 
DÉCLARATION FICHIERS A LA CNIL  - Saint-Barthélemy-d'Anjou
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’ensemble des fichiers et des traitem...
 
PROTECTION DES DONNÉES AU SEIN D'UNE ORGANISATION - DPO BOURGOIN-JALLIEU  - Bourgoin-Jallieu
La collectivité s’engage dans la mise en application du RGPD...
     
Prise en compte du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD)   - Le Bouscat
La ville du Bouscat a délibéré le 26/06/2018 pour désigner un correspondant à la protection des données. ...
 
Mise en Conformité RGPD des sites internet  - Boulogne-sur-Mer
Suite au règlement nᵒ 2016/679 RGPD, dit Règlement Général sur la Protection des Données, la ville de Boulogne-sur-Mer, s’est engagée à mettre aux normes l’ensemble de ses sites in...
 
RGPD - désignation du Délégué à la protection des données  - Merville
Afin d’engager la démarche de mise en conformité de la Communauté de communes Flandre Lys et d’entreprendre une réflexion sur le mode de désignation du Délégué à la protection des ...
   
Déclaration Du délégué à la protection des données (DPO)  - Franconville
depuis 2012 un CIL a été nommé au sein de la collectivité notamment pour assurer la conformité des traitements de données personnelles mis en place. En mai 2018 celui-ci a été remp...
 
RGPD : Nomination d'un DPD  - Maurepas
Nomination au sein de la collectivité d'un DPD...
   
Mise en place du DPD (Délégué à la Protection des Données)  - Ivry-sur-Seine
En application du RGPD en vigueur à partir du 25 mai 2018, la Ville d'Ivry a installé un DPD en interne....
 
nomination DPO  - Santeny
Dans le cadre de la loi RGPD, la collectivité prévoit de nommer un DPO. Un agent municipal a été détaché, partiellement, sur les activités numériques de la commune....
 
Mise en conformité des sites de la ville avec le rgpd  - Montrouge
La Ville de Montrouge a fait réalisé sur ses sites les développements nécessaires pour respecter le Règlement général sur la protection des données....
 
Règlement Général sur la protection des données (RGPD)  - Fercé-sur-Sarthe
Mise en conformité  avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...
 
Conférence – Identité numérique et protection des données personnelles  - Cesson-Sévigné
Le mercredi 5 décembre 2018 à 17H30, l’association ARMORHISTEL organise au Musée des Transmissions – Espace Ferrié à Cesson-Sévigné une conférence-débat sur l’identité numérique et...
       
Mise en place de la RGPD  - Choisy-le-Roi
Mise en place et information sur la RGPD...
 
DATA : que fait-on avec vos données personnelles ?  - Bron
Quelles traces laisse-t-on sur Internet ? Comment sont-elles utilisées ? Le 31 mai 2018, la Cyber-base de Bron, en collaboration avec le CRIJ (Centre régional d'information jeuness...
 
Mise en œuvre du RGPD  - Le Pré-Saint-Gervais
Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la RGPD le 25 mai 2018, la Ville du Pré Saint-Gervais a entamé des démarches afin de répondre aux nouvelles obligations qui en découlent. ...
 
Nomination d'un DPD  - Maurepas
Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles (RGPD) impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité. Les collec...
 
Nomination d'un Délégué aux données personnelles (DPO - Data protection officer)  - Rixheim
Rixheim a décidé de nommer un délégué aux données personnelles afin de mener une politique rigoureuse sur le plan de la sécurisation des données privées....
       
RGPD - Mise en place  - Cesson-Sévigné
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) vise à renforcer la maîtrise des individus sur leurs données personnelles....